2. Protection de l'environnement

Le développement du réseau de téléphonie mobile a conduit à multiplier les équipements et, par là même, à aggraver leur impact sur l'environnement. Les opérations d'enfouissement des réseaux auxquelles on assiste depuis quelques années ne peuvent en effet pas être envisagées pour la radiotéléphonie mobile qui requiert un support vertical situé sur un point haut afin de donner aux antennes le dégagement nécessaire à la diffusion des ondes hertziennes. La difficulté d'insertion d'un relais dans l'environnement réside dans la nécessité de concilier pour chaque projet diverses données d'ordre technique, réglementaire et paysager.

Vous trouverez en annexe 2 le rappel des procédures et règles existantes pour une prise en compte effective des questions relatives à la protection de l'environnement lors de l'installation des antennes de stations de base. Ces dispositions sont extraites du code de l'urbanisme et du code des postes et télécommunications.

Une charte nationale de recommandations environnementales entre l'Etat (3) et les opérateurs de radiotéléphonie mobile, du 12 juillet 1999, engage, d'une part, les opérateurs à orienter les choix d'implantation et de conception de leurs équipements dans le respect des contraintes environnementales liées à la qualité et à la fragilité des milieux naturels et, d'autre part, les services de l'Etat à fournir tous les éléments susceptibles de les aider à respecter cet engagement ; un guide méthodologique pour une meilleure insertion des équipements de radiotéléphonie dans le paysage a été édité afin d'orienter les choix d'implantation des équipements dans le respect des contraintes environnementales (4).