JORF n°80 du 3 avril 1992

I. - CONTENU DU SCHEMA DEPARTEMENTAL

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage comprend:
Une analyse des besoins de toute nature liés à l'accueil des gens du voyage dans le département;
La présentation des dispositifs de stationnement, d'accès aux services publics, notamment d'éducation et de formation ainsi que d'insertion économique;
Le dispositif financier global dans le cadre duquel pourront être réalisées les diverses propositions;
La composition et le fonctionnement de la structure de suivi.


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Version 1

I. - CONTENU DU SCHEMA DEPARTEMENTAL

Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage comprend:

Une analyse des besoins de toute nature liés à l'accueil des gens du voyage dans le département;

La présentation des dispositifs de stationnement, d'accès aux services publics, notamment d'éducation et de formation ainsi que d'insertion économique;

Le dispositif financier global dans le cadre duquel pourront être réalisées les diverses propositions;

La composition et le fonctionnement de la structure de suivi.