JORF n°80 du 3 avril 1992

1.2. Les dispositifs d'accueil

1.2.1. Stationnement

Lorsque les communes s'associent à l'élaboration du schéma départemental,
celui-ci peut comprendre la définition des équipements de toute nature nécessaires et des engagements financiers et opérationnels.


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1.2. Les dispositifs d'accueil

1.2.1. Stationnement

Lorsque les communes s'associent à l'élaboration du schéma départemental,

celui-ci peut comprendre la définition des équipements de toute nature nécessaires et des engagements financiers et opérationnels.