Paris, le 16 janvier 1997.
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Paris, le 16 janvier 1997.
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Texte totalement abrogé
Le développement des échanges de données informatises (EDI est appelé à s'amplifier dans le cadre des autoroutes de l'information. Afin de favoriser la mise en œuvre de l'EDI, il convient d'harmoniser les formats d'échanges de données entre les administrations publiques et les entreprises de tous les secteurs économiques. La pressente circulaire recommande la norme EDIFACT-ONU (ISO 7372 et ISO 9735) appliquée comme norme européenne. Texte totalement abrogé.
Alain Juppé