LES REGLES INTERNATIONALES

La communauté internationale s'est mobilisée pour mettre en place des instruments internationaux susceptibles de faire échec aux pratiques très contestables constatées dans un certain nombre de pays où la détresse des familles biologiques est parfois exploitée.

Deux conventions ont été adoptées, l'une plus générale, la convention de l'ONU du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant, et l'autre spécialement consacrée à cette question, la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale :

La convention du 20 novembre 1989 met l'accent sur la responsabilité qui incombe aux Etats de pourvoir à la protection des enfants privés de leur milieu familial en instituant des mesures de remplacement, au nombre desquelles l'adoption internationale ne constitue qu'une solution de dernier recours. Elle insiste par ailleurs sur la nécessité de prévenir l'enlèvement, la vente ou la traite d'enfants ainsi que de prendre en compte l'origine ethnique, religieuse, culturelle et linguistique du mineur privé de son milieu familial dans le choix de la mesure de protection dont il fera l'objet.

La convention du 29 mai 1993, dont le préambule se réfère à la convention précitée et affiche un souci de moralisation de l'adoption, met en place un système de coopération entre autorités centrales des Etats d'origine et des Etats d'accueil des enfants, qui doivent s'assurer lors des différentes étapes de la procédure que les droits de l'enfant et de sa famille biologique sont respectés.

Ces conventions reflètent l'évolution des idées en matière de protection des enfants et, en les ratifiant, la France s'est engagée à assurer le respect des principes qu'elles posent.