EN APPLICATION DE LA CIRCULAIRE DU 26-07-1991,LE PROCEDE VIRHOPLAN,PRESENTE PAR LA SOCIETE EPSILON'S (ZONE INDUSTRIELLE 44116 VIEILLEVIGNE),VIENT D'ETRE SOUMIS A UNE TELLE PROCEDURE D'EVALUATION.LE 27-11-1991,LE CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE A RENDU UN AVIS FAVORABLE A L'UTILISATION DE CE PROCEDE POUR LE PRETRAITEMENT DES DECHETS HOSPITALIERS CONTAMINES,SOUS RESERVE DU RESPECT DE CERTAINES MODALITES.VOUS TROUVEREZ CET AVIS JOINT EN ANNEXE.L'OBJET DE LA PRESENTE CIRCULAIRE EST DE METTRE EN OEUVRE LE CONTENU DE CET AVIS.

LE CONSEIL SUPERIEUR A CONSTATE QUE LES RESIDUS ISSUS DE CET APPAREIL PRESENTENT,DE FACON FIABLE,UN NIVEAU DE CONTAMINATION MICROBIOLOGIQUE INFERIEUR A CELUI DES ORDURES MENAGERES,APRES AVOIR SUBI UN STOCKAGE DE 48 HEURES,TEMPS NECESSAIRE POUR UNE ACTION COMPLETE DU DESINFECTANT.A L'ISSUE DE CE STOCKAGE,LES DECHETS AINSI PRETRAITES PEUVENT ETRE ELIMINES SOIT PAR INCINERATION,SOIT PAR MISE EN DECHARGE,SUIVANT LES MODALITES HABITUELLES RELATIVES AUXRESIDUS URBAINS.IL CONVIENDRA D'EXCLURE LES TECHNIQUES DE COMPOSTAGE EN RAISON DES CARACTERISTIQUES PHYSICO-CHIMIQUES ET ORGANIQUES DE CES DECHETS.

EN COMPLEMENT DES PRODUITS DEJA INTERDITS ET RAPPELES DANS LA CIRCULAIRE PRECITEE,LES TOXIQUES VOLATILES NE DOIVENT PAS ETRE SOUMIS A CE PROCEDE.

Le ministre de la santé

et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,

H. LEGRAND