III. - Les modalités

En premier lieu, vous devrez veiller à ce que les suites appropriées au redressement effectif des comportements anormaux des entreprises constatés sur route soient employées afin que toutes les conséquences utiles leur soient données, notamment par le recours aux sanctions administratives pour lesquelles des instructions vous sont adressées par ailleurs.
Outre les données statistiques centralisées par le ministère chargé des transports conformément aux dispositions de sa circulaire no 90-94 du 20 décembre 1990, les réunions de concertation sur l'organisation des contrôles devront permettre également une synthèse des échanges d'information qui, sur le plan opérationnel, devront être permanents entre les différents services concernés. Cette exploitation devra être spécialement suivie pour ce qui concerne l'organisation des contrôles en entreprise, qui seront ciblés en fonction du comportement qui aura pu être décelé au travers des différentes sources dont vous disposez (résultats des contrôles, étude des accidents de la circulation et du travail).
La synthèse des résultats des contrôles, établie par la direction régionale de l'équipement, sera communiquée à la commission des sanctions administratives qui se réunit chaque semestre, afin d'assurer son information et permettre un dialogue avec les représentants socioprofessionnels.
Afin d'obtenir la dissuasion la plus grande possible, vous ferez utilisation, chaque fois qu'elles sont prévues par les dispositions législatives et réglementaires, des mesures d'effet immédiat permettant de faire cesser les infractions continues et de sanctionner sans délai les infractions spécialement graves. Tel est la cas du recours aux possibilités d'immobilisation des véhicules, de remise en état de véhicules non conformes aux exigences réglementaires, etc.
Cet effort de contrôle visant les objectifs prioritaires ci-dessus devra être conduit avec le souci de ne pas être discriminatoire dans le traitement réservé aux transporteurs français ou étrangers, ces derniers devant être de préférence contrôlés au prorata des trafics qu'ils représentent régionalement.
En cas de difficultés dans l'application des présentes instructions, vous en rendrez compte au ministère chargé des transports (direction des transports terrestres) avec copie aux autres cosignataires de la présente circulaire.