JORF n°103 du 3 mai 1997

B. - Traitement et suivi des déclarations

Cette deuxième étape consiste pour le ministère à prendre en compte, à partir de début avril 1997, les déclarations d'inscription adressées au centre informatique et à fournir aux mairies les informations qui leur sont nécessaires pour suivre l'avancement des déclarations et effectuer la relance des employeurs défaillants.


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Version 1

B. - Traitement et suivi des déclarations

Cette deuxième étape consiste pour le ministère à prendre en compte, à partir de début avril 1997, les déclarations d'inscription adressées au centre informatique et à fournir aux mairies les informations qui leur sont nécessaires pour suivre l'avancement des déclarations et effectuer la relance des employeurs défaillants.