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Circulaire du 14 avril 1997

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JORF n°103 du 3 mai 1997

Religieux

Les rapports entre les membres d'une communauté religieuse et cette communauté découlant d'un contrat sui generis, l'existence d'un contrat de travail est exclue (Cass. ass. plén. 8 janvier 1993). Ils n'ont donc pas la qualité d'électeur aux conseils de prud'hommes.

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Religieux

Les rapports entre les membres d'une communauté religieuse et cette communauté découlant d'un contrat sui generis, l'existence d'un contrat de travail est exclue (Cass. ass. plén. 8 janvier 1993). Ils n'ont donc pas la qualité d'électeur aux conseils de prud'hommes.