A N N E X E I

DIALOGUE ENTRE LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES PRÉFETS DE RÉGION AUTOUR DU PROJET D'ACTION STRATÉGIQUE DE L'ÉTAT DANS LA RÉGION (PASER)
La démarche :
- le projet est adressé par le préfet de région au secrétariat du comité national de suivi ;
- le projet est adressé à chacun des ministères représentés au sein du comité national de suivi ;
- pour chaque PASER, une réunion du comité national de suivi est organisée :
- le préfet présente le PASER. Il associe, s'il le souhaite, ses principaux collaborateurs (responsables des pôles régionaux de l'Etat, préfets de département...) ;
- un échange a lieu avec les ministères membres du comité national de suivi (pas plus de deux représentants par ministère) pour mettre en cohérence les priorités nationales des ministères et les moyens qui leur sont dévolus avec les orientations stratégiques régionales ;
- sont déterminées à cette occasion les modalités de suivi du projet (remontée des indicateurs, par exemple).
Les conditions de réussite :
- un comité national de suivi - qui réunit l'ensemble des ministères - est chargé de mettre en oeuvre ce processus de dialogue et d'échanges. Il présente, au terme des trois ans, une évaluation de la démarche. Pour ce faire, chaque année, l'état d'avancement et de mise en oeuvre de plusieurs PASER fera l'objet d'un examen interministériel par les directions d'administration centrale. Cet examen se déroulera, autant que possible, au niveau local ;
- un secrétariat - assuré conjointement par les ministères chargés de l'intérieur et de la réforme de l'Etat - est chargé de coordonner la procédure et, le cas échéant, de proposer au cabinet du Premier ministre les décisions d'arbitrage. A ce titre, il s'assure de la diffusion des PASER à tous les ministères, établit en liaison avec les préfets l'ordre du jour de chaque réunion et propose un compte rendu ;
- un délai encadré : l'ensemble de ces rencontres (26) sont organisées et donnent lieu à arbitrage dans un délai de deux mois. Passé ce délai, les PASER sont supposés arrêtés.
Le calendrier :

A N N E X E I I
APPUI MÉTHODOLOGIQUE POUR L'ÉLABORATION
DES PROJETS D'ACTION STRATÉGIQUE DE L'ÉTAT

1. La réflexion peut être conduite avec l'appui d'un consultant externe, dont le financement est assuré par le Fonds pour la réforme de l'Etat
   Le consultant externe intervient en appui méthodologique au préfet et aux chefs de services déconcentrés. Il apporte des méthodes et des outils nécessaires à la conduite de la réflexion collective, ou vient en aide à leur conception.
   Il accompagne les équipes dès le démarrage du projet lors de l'analyse stratégique, de la détermination des orientations et des indicateurs d'évaluation, et lors de l'élaboration du plan d'actions.
   Des crédits du FRE territorial 2004 seront attribués aux préfets de région, pour l'appui à l'élaboration des PASER. La dotation sera calculée de manière forfaitaire, sur la base de huit jours de consultant. Dans le même esprit, des crédits pourront être attribués aux préfets de département.

2. L'Intranet

L'échange d'informations et la mutualisation des expériences seront facilités par l'extension prochaine de l'Intranet « projets territoriaux de l'Etat » du ministère de l'intérieur aux services déconcentrés et aux administrations centrales concernés.

3. La diffusion des meilleures pratiques

Les projets les plus exemplaires seront largement diffusés sur l'Intranet.