JORF n°197 du 26 août 2006

Paris, le 13 juillet 2006.

Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat
et Mesdames et Messieurs les ministres

En octobre 2005, j'ai décidé la mise en place d'un programme d'audits de modernisation afin de poursuivre et d'amplifier les actions de modernisation de l'Etat. J'en ai fixé les modalités dans la circulaire du 29 septembre 2005. Des résultats significatifs ont déjà été atteints. Quatre campagnes totalisant une centaine d'audits ont été lancées, portant sur environ 100 milliards d'euros de dépenses. Leurs résultats en sont publiés par étapes.
Les audits de modernisation se sont affirmés comme un levier clé permettant d'adapter en permanence l'Etat aux besoins des Français, d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, de contribuer à la maîtrise de la dépense publique et de moderniser le cadre de travail des agents. Le principe de transparence qui anime cette démarche contribue à rapprocher l'Etat du citoyen.
Les gains d'efficacité et de productivité ainsi que les améliorations qualitatives résultant de la mise en oeuvre des audits vous permettront de déployer dans les meilleures conditions les politiques dont vous avez la charge. Les audits sont ainsi un des outils pouvant vous permettre de tirer pleinement profit de la logique de performance issue de la loi organique relative aux lois de finances.
Avec les autres actions de modernisation conduites dans chaque ministère, les audits ont ainsi permis à l'Etat de renforcer le processus de réforme enclenché en 2002.
J'ai décidé de poursuivre et d'approfondir cette démarche, en tenant compte de l'expérience partagée de ces neuf derniers mois. Trois points doivent, à mon sens, mobiliser notre attention.
La programmation des audits, soumise à mon arbitrage, doit être mieux anticipée, afin d'en renforcer la portée et l'efficacité.
Les conclusions des audits doivent être parfaitement opérationnelles. Ainsi, les rapports doivent non seulement comporter une argumentation rigoureuse et fouillée de leurs préconisations mais aussi des propositions de scénarios de mise en oeuvre. Les analyses qu'ils contiennent auront fait l'objet d'échanges préalables avec les administrations concernées. Afin de laisser davantage de place à ces échanges et à ces travaux complémentaires, les campagnes d'audit seront lancées dorénavant chaque trimestre. La prochaine se déroulera ainsi d'octobre à décembre 2006.
Vous avez naturellement la responsabilité de décider quelles suites vous souhaitez donner aux recommandations des rapports et de mettre en oeuvre les actions associées. Dans un délai de deux mois après la publication du rapport, vous ferez connaître les grandes orientations que vous aurez arrêtées. Les décisions prises doivent donner lieu à un suivi rigoureux, matérialisé dans des plans d'action établis sous votre autorité et mis en oeuvre par les responsables de programmes et les chefs de projet que vous aurez désignés. Le secrétaire général de votre ministère assure le pilotage de l'ensemble de ces actions et veille à la cohérence des différents chantiers de modernisation conduits au sein de l'administration dont vous avez la responsabilité. Les résultats obtenus seront un des éléments d'évaluation des secrétaires généraux et responsables de programme des ministères. Le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat me rendra compte, à échéance régulière, de l'avancement du programme d'audits de modernisation et de ses résultats.

Sur chacun de ces points, l'annexe 1 à la présente circulaire détaille la marche à suivre.
J'ai demandé au ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat de mettre en place un comité de pilotage des audits de modernisation, qu'il présidera. Le comité me proposera une programmation des sujets d'audits, il veillera à la préparation et au suivi des missions, à la qualité des travaux, et au suivi de la mise en oeuvre des conclusions des rapports. Il sera composé du directeur général de la modernisation de l'Etat, des chefs de corps de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration, ou de leurs représentants. En fonction de son ordre du jour, il sera élargi aux chefs de corps de l'ensemble des inspections et corps de contrôle, aux secrétaires généraux de vos ministères, ainsi qu'aux membres des missions d'audit (annexe 2).
Je vous remercie de l'implication qui a été la vôtre depuis octobre 2005 dans le lancement et la conduite du programme d'audits de modernisation. Cette démarche innovante a fait la preuve de sa pertinence et de son efficacité. Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour la renforcer et la perfectionner, dans un souci constant d'améliorer la qualité de service rendue à nos concitoyens et l'image de l'Etat.

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Paris, le 13 juillet 2006.

Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat

et Mesdames et Messieurs les ministres

Les audits de modernisation se sont affirmés comme un levier clé permettant d'adapter en permanence l'Etat aux besoins des Français, d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, de contribuer à la maîtrise de la dépense publique et de moderniser le cadre de travail des agents. Le principe de transparence qui anime cette démarche contribue à rapprocher l'Etat du citoyen.

Les gains d'efficacité et de productivité ainsi que les améliorations qualitatives résultant de la mise en oeuvre des audits vous permettront de déployer dans les meilleures conditions les politiques dont vous avez la charge. Les audits sont ainsi un des outils pouvant vous permettre de tirer pleinement profit de la logique de performance issue de la loi organique relative aux lois de finances.

Avec les autres actions de modernisation conduites dans chaque ministère, les audits ont ainsi permis à l'Etat de renforcer le processus de réforme enclenché en 2002.

J'ai décidé de poursuivre et d'approfondir cette démarche, en tenant compte de l'expérience partagée de ces neuf derniers mois. Trois points doivent, à mon sens, mobiliser notre attention.

La programmation des audits, soumise à mon arbitrage, doit être mieux anticipée, afin d'en renforcer la portée et l'efficacité.

Les conclusions des audits doivent être parfaitement opérationnelles. Ainsi, les rapports doivent non seulement comporter une argumentation rigoureuse et fouillée de leurs préconisations mais aussi des propositions de scénarios de mise en oeuvre. Les analyses qu'ils contiennent auront fait l'objet d'échanges préalables avec les administrations concernées. Afin de laisser davantage de place à ces échanges et à ces travaux complémentaires, les campagnes d'audit seront lancées dorénavant chaque trimestre. La prochaine se déroulera ainsi d'octobre à décembre 2006.

Vous avez naturellement la responsabilité de décider quelles suites vous souhaitez donner aux recommandations des rapports et de mettre en oeuvre les actions associées. Dans un délai de deux mois après la publication du rapport, vous ferez connaître les grandes orientations que vous aurez arrêtées. Les décisions prises doivent donner lieu à un suivi rigoureux, matérialisé dans des plans d'action établis sous votre autorité et mis en oeuvre par les responsables de programmes et les chefs de projet que vous aurez désignés. Le secrétaire général de votre ministère assure le pilotage de l'ensemble de ces actions et veille à la cohérence des différents chantiers de modernisation conduits au sein de l'administration dont vous avez la responsabilité. Les résultats obtenus seront un des éléments d'évaluation des secrétaires généraux et responsables de programme des ministères. Le ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat me rendra compte, à échéance régulière, de l'avancement du programme d'audits de modernisation et de ses résultats.

Sur chacun de ces points, l'annexe 1 à la présente circulaire détaille la marche à suivre.

J'ai demandé au ministre chargé du budget et de la réforme de l'Etat de mettre en place un comité de pilotage des audits de modernisation, qu'il présidera. Le comité me proposera une programmation des sujets d'audits, il veillera à la préparation et au suivi des missions, à la qualité des travaux, et au suivi de la mise en oeuvre des conclusions des rapports. Il sera composé du directeur général de la modernisation de l'Etat, des chefs de corps de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration, ou de leurs représentants. En fonction de son ordre du jour, il sera élargi aux chefs de corps de l'ensemble des inspections et corps de contrôle, aux secrétaires généraux de vos ministères, ainsi qu'aux membres des missions d'audit (annexe 2).

Je vous remercie de l'implication qui a été la vôtre depuis octobre 2005 dans le lancement et la conduite du programme d'audits de modernisation. Cette démarche innovante a fait la preuve de sa pertinence et de son efficacité. Je sais pouvoir compter sur votre soutien pour la renforcer et la perfectionner, dans un souci constant d'améliorer la qualité de service rendue à nos concitoyens et l'image de l'Etat.