Procédures d'attribution et de retrait des licences

1. La procédure d'attribution

Cette procédure est constituée de cinq grandes étapes :

- la prise en compte de la demande ;

- l'instruction de la demande ;

- la préparation de la commission ;

- la prise en compte des avis et la décision ;

- le contrôle de régularité de l'activité de l'entrepreneur de spectacles.

Le cas particulier des demandes de retrait de licence est traité dans l'étape « contrôle de régularité ».