3. L'appréciation des épreuves

Il appartiendra au jury, qui dispose pour cela d'un pouvoir souverain d'appréciation, de déterminer, dans le respect des règles et principes du droit des concours et examens, les éventuelles pénalités à infliger aux candidats qui, malgré les consignes données, continueront à s'exprimer en francs lors des épreuves écrites ou orales. Je vous rappelle à ce propos que le jury ne peut décider d'attribuer une note éliminatoire à un candidat que si la réglementation du concours le permet.