A N N E X E 1

MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT

DÉLIVRÉ AU PLAN DÉPARTEMENTAL

Arrêté portant agrément de sécurité civile

pour l'association

Le préfet du département de ,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,

Arrête :

1

L'association est agréée dans le

département de pour participer aux missions

de sécurité civile selon le type des missions définies ci-dessous :

2

L'association départementale agréée

de sécurité civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.

4

L'association s'engage à signaler,

sans délai, au préfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

5

Le préfet du département de ,

est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à , le

Nota. - L'article 2 ne figurera dans l'arrêté que pour les associations ayant sollicité les missions de type (A).

A N N E X E 2

MODÈLE D'ARRÊTÉ D'AGRÉMENT

DÉLIVRÉ AU PLAN NATIONAL

Arrêté portant agrément de sécurité civile

pour l'association

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile,

Arrête :

1

L'association est agréée au niveau

national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :

2

L'association agréée de sécurité

civile apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 susvisé.

4

L'association s'engage à signaler,

sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

5

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le

Nota. - L'article 2 ne figurera dans l'arrêté que pour les associations ayant sollicités les missions de type (A).