JORF n°46 du 23 février 2007

Paris, le 12 février 2007.

Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Messieurs les préfets de région
Les fonds structurels européens (FSE et FEDER) et assimilables (FEADER et FEP) auront à nouveau un impact direct sur le développement économique et l'emploi en France au titre de la prochaine période de programmation (2007-2013).
Les projets financés par les fonds structurels témoignent de la présence d'une Europe proche et solidaire. Ils méritent d'être mieux valorisés par des actions de communication conduites au niveau national et local. Ces actions de communication doivent s'inscrire dans une démarche volontariste et coordonnée, pour être plus visibles aux yeux de nos concitoyens.
Vous trouverez ci-joint les mesures prévues pour atteindre cet objectif.
Des actions de communication spécifiques aux autres fonds européens, le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), complèteront cette démarche. Elles répondront aux réglementations communautaires propres à ces fonds.
Je vous demande de veiller tout particulièrement à sensibiliser l'ensemble des élus et les partenaires socioéconomiques à cette démarche indispensable pour la bonne appréhension par les Français de la contribution de l'Union européenne à notre politique de cohésion sociale et d'aménagement du territoire.

1 version

Historique des versions

Version 1

Paris, le 12 février 2007.

Le Premier ministre à Monsieur le ministre d'Etat, Mesdames et Messieurs les ministres, Messieurs les préfets de région

Les fonds structurels européens (FSE et FEDER) et assimilables (FEADER et FEP) auront à nouveau un impact direct sur le développement économique et l'emploi en France au titre de la prochaine période de programmation (2007-2013).

Les projets financés par les fonds structurels témoignent de la présence d'une Europe proche et solidaire. Ils méritent d'être mieux valorisés par des actions de communication conduites au niveau national et local. Ces actions de communication doivent s'inscrire dans une démarche volontariste et coordonnée, pour être plus visibles aux yeux de nos concitoyens.

Vous trouverez ci-joint les mesures prévues pour atteindre cet objectif.

Des actions de communication spécifiques aux autres fonds européens, le Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP), complèteront cette démarche. Elles répondront aux réglementations communautaires propres à ces fonds.

Je vous demande de veiller tout particulièrement à sensibiliser l'ensemble des élus et les partenaires socioéconomiques à cette démarche indispensable pour la bonne appréhension par les Français de la contribution de l'Union européenne à notre politique de cohésion sociale et d'aménagement du territoire.