JORF n°107 du 6 mai 1995

Clarification des échanges entre ordonnateurs et comptables

Une nomenclature des pièces justificatives, élaborée par nature de dépenses, constitue un cadre de référence commun et permet de faciliter la préparation des dossiers d'ordonnancement par les ordonnateurs. Ce cadre commun est porteur d'une amélioration qualitative de la présentation des dossiers et d'accélération de leur traitement en vue d'un règlement rapide des dépenses.


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Clarification des échanges entre ordonnateurs et comptables

Une nomenclature des pièces justificatives, élaborée par nature de dépenses, constitue un cadre de référence commun et permet de faciliter la préparation des dossiers d'ordonnancement par les ordonnateurs. Ce cadre commun est porteur d'une amélioration qualitative de la présentation des dossiers et d'accélération de leur traitement en vue d'un règlement rapide des dépenses.