JORF n°135 du 12 juin 1992

  1. L'articulation avec la modernisation des services

Le transfert doit être l'occasion d'une réflexion approfondie sur le fonctionnement du service de l'établissement, son organisation et l'amélioration des conditions de travail des agents, sans que soit mise en cause la nature des missions.


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Version 1

1. L'articulation avec la modernisation des services

Le transfert doit être l'occasion d'une réflexion approfondie sur le fonctionnement du service de l'établissement, son organisation et l'amélioration des conditions de travail des agents, sans que soit mise en cause la nature des missions.