JORF n°200 du 30 août 2000

L'évaluation des conséquences

Compte tenu des caractéristiques de l'établissement et de son environnement, l'étude de dangers doit décrire la nature et l'extension des conséquences que pourrait avoir, à terme, un accident éventuel pour les populations concernées et l'environnement, et donner des éléments d'évaluation de la cinétique correspondante.

Les hypothèses d'accident qui sont utilisées à ce stade doivent clairement expliciter les causes et les facteurs aggravants, de même que les éléments favorables à la sécurité et à la fiabilité des installations.


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L'évaluation des conséquences

Compte tenu des caractéristiques de l'établissement et de son environnement, l'étude de dangers doit décrire la nature et l'extension des conséquences que pourrait avoir, à terme, un accident éventuel pour les populations concernées et l'environnement, et donner des éléments d'évaluation de la cinétique correspondante.

Les hypothèses d'accident qui sont utilisées à ce stade doivent clairement expliciter les causes et les facteurs aggravants, de même que les éléments favorables à la sécurité et à la fiabilité des installations.