JORF n°29 du 3 février 1990

Circulaire du 1 février 1990

La circulaire du 7 mai 1971 prise pour l'application de l'arrêté du 2 avril 1971 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation et les dérogations à cette procédure est modifiée ainsi qu'il suit:

Paragraphe I:

1o Avions de combat.
Ajouter: &lt;<rafale act-acm="">&gt;.
2o Avions d'observation, d'entraînement, de liaison et de transport.
Supprimer: &lt;<n 262="">&gt;.
3o Hélicoptères.
Ecureuil monomoteur.
Ajouter le type: &lt;<as 350="" b2="">&gt;.
Dauphin.
Ajouter les types: &lt;<sa 365="" n2,="" sa="" c3="">&gt;.

Paragraphe III:

Le paragraphe III est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<iii. -="" ne="" sont="" pas="" à="" considérer="" comme="" matériels="" de="" guerre="" et="" assimilés="" pour="" l'application="" l'arrêté="" susvisé:="" <<1o="" elément="" des="" aérodynes:="" moteur="" cfm56="" (toutes="" versions).="" <<2o="" equipements="" radio="" thomson-csf="" suivants:="" <<trc="" 300,="" trc="" 302,="" 310,="" 320,="" 340,="" 342,="" 343,="" 344,="" 345,="" 347,="" 374,="" 530,="" 531,="" 540,="" 559,="" 569,="" 570,="" 571,="" 577,="" 579,="" imp="" 101.="">&gt; La présente circulaire sera publiée au Journal officiel de la République française.</iii.>

1 version

MODIFIE LE PARAG. I ET REMPLACE LE PARAG. II DE LA CIRCULAIRE SUSVISEE.

Fait à Paris, le 1er février 1990.

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

D. MANDELKERN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

B. KESSEDJIAN D. MANDELKERN

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE