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Heures supplémentaires

relatif aux heures supplémentaires

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 29 octobre 2004 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de majoration des heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord augmente le taux de majoration des heures supplémentaires à 15 % pour les cabinets de plus de 20 salariés.

Objet : avenant n° 73 " Taux de majoration des heures supplémentaires

(taux applicable pour tous les cabinets de plus de 20 salariés) ".

Le taux de majoration des heures supplémentaires, applicable aux cabinets de plus de 20 salariés, est de 15 %.

L'avenant n° 73 modifie de facto l'article 10.1 de l'avenant n° 57 puisqu'il modifie les seuils. Cet avenant est donc applicable au lendemain de sa publication au Journal officiel, à savoir le 18 février 2004.

Le présent avis est déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE) et au conseil des prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 29 octobre 2004 au mardi 30 septembre 2025

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