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Ecoles de musique associatives

relatif aux écoles de musique associatives

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Remplacé6 juin 2001

Créé le 10 novembre 1998 · Remplacé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écoles de musique associatives : structures culturelles et éducatives

Résumé. Les écoles de musique associatives sont des organisations à but non lucratif qui offrent des services culturels et éducatifs.

Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation socioculturelle, et ceci, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Rôle des écoles de musique associatives

Résumé. Les écoles de musique associatives sont des organisations à but non lucratif qui offrent des activités culturelles et éducatives.

Les écoles de musique associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective de l'animation, et cela, depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le mardi 10 novembre 1998

Ecoles de musique associatives
Article 1
Article 1er