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Ecoles de danse associatives

relatif aux écoles de danse associatives

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Remplacé6 juin 2001

Créé le 9 avril 1999 · Remplacé le 6 juin 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écoles de danse associatives : structures culturelles et éducatives

Résumé. Les écoles de danse associatives sont des organisations à but non lucratif qui offrent des activités culturelles et éducatives.

Les écoles de danse associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle, et ceci depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le 6 juin 2001

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Les écoles de danse associatives

Résumé. Les écoles de danse associatives sont des organisations à but non lucratif qui offrent des activités culturelles et éducatives.

Les écoles de danse associatives sont des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal une activité d'intérêt général dans les domaines culturel et éducatif. A ce titre, ces structures relèvent de la convention collective nationale de l'animation, et cela depuis l'arrêté d'extension du 10 janvier 1989.

En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999

Ecoles de danse associatives
Article 1
Article 1er