CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 1 (1EREMENT) DU DECRET 931041 DU 03-09-1993 MODIFIE LE PRESENT AVIS A POUR OBJET DE RENDRE PUBLIC LE PROJET D'ENTREE AU CAPITAL D'AEROSPATIALE,SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE,DE LA SOCIETE LAGARDERE SCA.

LA PRISE DE PARTICIPATION DE LAGARDERE SCA S'EFFECTUERA DANS LE CADRE D'UN ACCORD DE COOPERATION INDUSTRIELLE,COMMERCIALE ET FINANCIERE EMPORTANT RESTRUCTURATION D'ENTREPRISES INTERESSANT LA DEFENSE NATIONALE.

CET ACCORD DEVANT ETRE SOUMIS AUX ORGANES SOCIAUX ET REPRESENTATIFS DES PERSONNELS DES 2 SOCIETES ET A L'APPROBATION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE SUR AVIS CONFORME DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS,A POUR OBJET:

CONSTITUTION D'UNE NOUVELLE ENTITE DANS LE DOMAINE DE L'ESPACE,DE LA DEFENSE,DES TELECOMMUNICATIONS,DES SYSTEMES ET DES SERVICES,

CONSTITUTION D'ENSEMBLES INDUSTRIELS,

POURSUITE DE LA TRANSFORMATION ENGAGEE DU GIE AIRBUS.

LA PRISE DE PARTICIPATIONS DE LAGARDERE SCA DANS LE CAPITAL D'AEROSPATIALE S'EFFECTUERA PAR APPORT A AEROSPATIALE DES ACTIONS DE LA SOCIETE MATRA HAUTES TECHNOLOGIES ET PAR ACQUISITION AUPRES DE L'ETAT D'ACTIONS D'AEROSPATIALE.

ELLE SERA REALISEE SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'INTRODUCTION EN BOURSE D'AEROSPATIALE,ACCOMPAGNEE D'UNE OFFRE D'ACTIONS RESERVEE AUX SALARIES D'AEROSPATIALE.

A L'ISSUE DE CES OPERATIONS,LA PART DU SECTEUR PUBLIC DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE AEROSPATIALE-MATRA AJOUTEE A CELLE OFFERTE AUX SALARIES SERA SUPERIEURE A 50%,LA PART PROPRE DU SECTEUR PUBLIC ETANT INFERIEURE A 50% ET CELLE DE LA SOCIETE LAGARDERE SC,PARTENAIRE STRATEGIQUE PRIVILEGIE,EGALE A 33%.

LE PACTE D'ACTIONNAIRES RELATIF AU FUTUR ENSEMBLE AEROSPATIALE-MATRA SERA TRANSMIS AU CONSEIL DES MARCHES FINANCIERS QUI EN ASSURERA LA PUBLICITE.