TEXTE TOTALEMENT ABROGE

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 89336 CEE DU 03-05-1989 MODIFIE DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

LE PRESENT AVIS ANNULE ET REMPLACE L'AVIS DU 11-02-1999.

LES ORGANISMES DESIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 5 (2) DU DECRET 92587 DU 26-06-1992 MODIFIE.

LISTE DES ORGANISMES DESIGNES EN APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET PRECITE POUR LA DELIVRANCE DES ATTESTATIONS CE DE TYPE POUR LES APPAREILS CONCUS POUR L'EMISSION DES RADIOCOMMUNICATIONS.