JORF n°81 du 5 avril 1995

du 5 avril 1995

EN APPLICATION DE L'ART. 29 DE LA LOI 772 DU 03-01-1977 ET DE L'ART. 52 DU DECRET 771481 DU 28-12-1977 SONT DESIGNES POUR SIEGER A LA CHAMBRE NATIONALE DE DISCIPLINE DES ARCHITECTES: MME MARIE-MADELEINE LARDET,MEMBRE TITULAIRE ET M. JEAN BERNHEIM MEMBRE SUPPLEANT.