TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE PRESENT AVIS COMPTE EN ANNEXE UNE LISTE,ETABLIE A LA DATE DU 25-07-1996,DES NORMES POUVANT ETRE UTILISEES DANS LE CADRE DU DECRET 94689 PRECITE.CET AVIS EST SUSCEPTIBLE D'UNE MISE A JOUR.

ANNEXE: LES NORMES FIGURANT DANS LE TABLEAU CI-DESSOUS SONT LES NORMES FRANCAISES HOMOLOGUEES TRANSCRIVANT LES NORMES HARMONISEES EUROPEENNES DONT LES REFERENCES SONT PUBLIEES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.