JORF n°177 du 2 août 1998

du 2 août 1998

CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA 21EME DIRECTIVE 9745 CE DE LA COMMISSION EUROPEENNE DU 14-07-1997,PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DES ANNEXES II,III,VI ET VII DE LA DIRECTIVE 76768 CE MODIFIEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX PRODUITS COSMETIQUES,LES 2 LISTES DES FILTRES ULTRAVIOLETS SONT MODIFIEES:

LA LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ET LES PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE ANNEXEE A L'AVIS PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL (JO) DU 16-06-1987 EST MODIFIEE: AJOUT DE METHOXYCINNAMATE D'OCTYLE;

LA LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT PROVISOIREMENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES ANNEXEE A L'AVIS PUBLIE AU JO DU 16-11-1989 EST MODIFIEE: LA SUBSTANCE SUIVANTE EST SUPPRIMEE: N0 13: METHOXYCINNAMATE D'OCTYLE.