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Congé maternité et parental

relatif au congé de maternité et au congé parental

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 19 juillet 2002 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Congé de maternité et parental : maintien du salaire

Résumé. Un salarié en congé de maternité puis parental garde son salaire et son temps de présence dans l'entreprise.

Objet : congé de maternité suivi d'un congé parental, maintien du salaire durant le congé de maternité, application de l'article 28 de la convention collective, temps de présence dans le cabinet.

La présence dans le cabinet, mentionnée à l'article 27, court à compter du premier jour d'embauche du salarié dans le cabinet, y compris le congé de maternité et le congé parental, qui sont assimilés à du temps de travail effectif dans les limites légales.

Lorsque le salarié réintègre son emploi il bénéficie des conditions du maintien de salaire en application de l'article 27 de la convention collective.

Le présent avis est déposé à la DDTE et au conseil des prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 19 juillet 2002 au mardi 30 septembre 2025

Congé maternité et parental