L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne n° L 163 du 1er juillet 2003 du règlement (CE) n° 1087/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le régime tarifaire préférentiel actuellement applicable à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- l'importation dans la Communauté en exemption de droit de douane des produits agricoles transformés repris en annexe ;
- la suppression du contingent tarifaire communautaire numéro d'ordre 09.6538 ouvert par le règlement (CE) n° 2106/2001 du 26 octobre 2001 (les produits sont repris en annexe) ;
- la modification de la portée des contingents tarifaires numéro d'ordre 09.
- le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6535 reste applicable pour les produits repris sous les codes NC 1704 90 99 code TARIC 1704 90 99 (90) ;
- le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6536 reste applicable pour les produits repris sous les codes NC 1806 90 90 code TARIC 1806 90 90 (19) et 1806 90 90 (99) ;
- le contingent tarifaire numéro d'ordre 09.
Les contingents tarifaires communautaires numéro d'ordre 09.6513, 09.6545 et 09.6546 ouverts en vertu du règlement (CE) n° 2106/2001 du 26 octobre 2001 restent applicables sans changement.
L'annexe publiée dans l'avis aux importateurs du Journal officiel de la République française du 7 novembre 2001 est modifiée en conséquence.
Les mesures tarifaires antérieures au présent règlement restent applicables aux produits agricoles transformés non couverts par l'annexe ci-après.
Les modalités de gestion des contingents tarifaires communautaires ainsi que les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielles demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à compter du 1er juillet 2003.
1 version