Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un avis administratif
Résumé. Un avis est publié dans le Journal Officiel pour informer sur des documents administratifs disponibles en version papier et électronique.
Le présent avis fait l'objet de l'édition des Documents administratifs n° 2 du jeudi 10 mai 2012, disponible en édition papier au centre de documentation de la direction de l'information légale et administrative, 29-31, quai Voltaire, Paris (7e), et en édition électronique sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr.
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