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Accord pour la modernisation des universités

Résumé. L'État et l'ANR s'entendent pour utiliser 3,7 milliards d'euros afin de moderniser les universités.

A été signée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche une convention relative à l'opération Campus, annexée au présent avis.
Cette convention prévoit que l'Etat confie à l'ANR la gestion de la dotation provenant du produit de la vente effectuée par l'Etat en décembre 2007 d'une fraction de sa participation au capital d'EDF du CAS PFE et destinée au financement de l'opération Campus. Elle fixe les modalités de gestion de cette dotation par l'ANR et définit les obligations de l'ANR rattachées à la gestion de cette dotation.

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Convention pour l'amélioration des universités

Résumé. L'État et l'ANR signent un accord pour utiliser les intérêts de 3,7 milliards d'euros afin d'améliorer les universités.
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