Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du prix d'un implant médical
Résumé. Un accord fixe le prix d'un implant médical spécifique à partir du 13ème jour après sa publication officielle.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION | Tarif en € TTC | PLV en € TTC |
|---|---|---|---|
| 3128551 | Implant d'embolisation liquide, MEDTRONIC, ONYX 12. | 581,40 | 581,40 |
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