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Avis divers

, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)

Abrogé13 avril 2024
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Abrogé13 avril 2024

Créé le 4 avril 2024 · Abrogé le 13 avril 2024

L'indice des loyers commerciaux du troisième trimestre de 2023, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 132,63.
Cet indice est calculé avec une référence 100 au premier trimestre de 2008.
Cet indice a été publié par l'INSEE le 29 mars 2024.

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2024

Abrogé parAvis diversart. (V)

En vigueur du jeudi 4 avril 2024 au vendredi 12 avril 2024

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