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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de dispositifs d'assainissement non collectif

Résumé. Le gouvernement approuve des modèles de systèmes pour nettoyer les eaux usées dans les maisons, avec des guides pour leur installation et entretien.

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Agrément de dispositifs d'assainissement non collectif

Résumé. Le gouvernement agrée plusieurs modèles de dispositifs d'assainissement non collectif pour le traitement des eaux usées, avec des capacités allant de 5 à 20 équivalents-habitants.

En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par un organisme notifié, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

Titulaire de l'agrément Sotralentz Habitat France
3, rue de Bettwiller, 67320 Drulingen
Dénomination commerciale Gamme Actifiltre QR
modèle 2500-2500
Gamme Actifiltre QR
modèle 3500-2500
Actifiltre QR
5000-2500
Gamme Actifiltre QR
modèle 6000-4000
Gamme Actifiltre QR
modèle 8000-5000
Gamme Actifiltre QR
modèle 10000-6000
Capacité de
traitement
5 Equivalents-
Habitants
6 Equivalents-
Habitants
8 Equivalents-
Habitants
12 Equivalents-
Habitants
16 Equivalents-
Habitants
20 Equivalents-
Habitants
Numéro national d'agrément 2017-006-ext01 2017-006-ext02 2017-006 2017-006-ext03 2017-006-ext04 2017-006-ext05
Historique Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle de référence agréé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017 Modèle extrapolé en 2017

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisateur - ACTIFILTRE QR - Modèles de 5 EH jusqu'à 20 EH, 30 juin 2017, 37 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.

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Filtres compacts pour le traitement des eaux usées

Résumé. Un guide explique comment installer et entretenir des filtres pour nettoyer les eaux usées.
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