Section précédente

Section parente

Section suivante

Avis divers

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité d'une image officielle

Résumé. Un avis officiel annonce qu'une image est disponible pour consultation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation d'une image dans le Journal Officiel

Résumé. Un avis publié dans le Journal Officiel pour informer les citoyens qu'ils peuvent consulter une image spécifique.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0181 du 05/08/2016, texte nº 143

Avis divers