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Valeur du point

relatif à la valeur du point

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail aux termes desquelles la négociation annuelle obligatoire sur les salaires vise également à définir et à programmer au niveau de la branche les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 21 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur minimale du point pour les salaires

Résumé. En 2008, des organisations ont décidé que la valeur minimale du point pour les salaires serait de 13,35 € à partir de janvier 2009.

Réunies en commission nationale paritaire le 6 octobre 2008, dans le cadre de la réunion de négociation annuelle des salaires, les organisations ci-dessus sont convenues de fixer la valeur minimale du point à 13, 35 € sur la base de 151, 67 heures à compter du 1er janvier 2009.
Les heures supplémentaires effectuées de la 36e à la 39e heure sont majorées de 25 %, en rémunération ou en repos, les heures prises en repos ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires fixé à 280 heures. (2)

(2) Paragraphe étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-25 du code du travail.
(Arrêté du 21 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Valeur du point