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Valeur du point pour l'année 2015

relatif à la valeur du point pour l'année 2015

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point d'indice en mars 2015

Résumé. La valeur du point d'indice pour les salaires augmente de 0,7% en mars 2015 et sera réexaminée avant juillet.

il a été décidé ce qui suit en ce qui concerne la valeur du point d'indice :
– au 1er mars 2015, le montant de la valeur du point, soit 9,453 €, sera augmenté de 0,7 % et deviendra 9,519 €.
Les partenaires sociaux s'engagent à réexaminer la valeur du point d'indice avant le 1er juillet 2015.
Ces augmentations s'appliquent à compter du 1er mars 2015.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point d'indice en mars 2015

Résumé. La valeur du point d'indice pour les salaires augmente à 9,519 € à partir du 1er mars 2015.

En conséquence, la valeur du point d'indice est fixée à 9,519 € au 1er mars 2015.

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

Valeur du point pour l'année 2015
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