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Valeur du point et indices professionnels

relatif à la valeur du point et aux indices professionnels

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(ARRÊTÉ du 13 octobre 2015 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indices professionnels dans les missions locales

Résumé. À partir de 2015, certains emplois dans les missions locales verront leur indice professionnel augmenter, avec des hausses spécifiques pour des postes comme assistant administratif ou chargé d'accueil.

Les dispositions de l'annexe I relatives aux grilles d'ancienneté et à la valeur du point sont inchangées.
Les dispositions de l'annexe I relatives à la grille d'indice professionnel minimal par cotation sont modifiées ainsi :

« Préambule

Le salaire minimum des emplois non spécifiques à la branche professionnelle tels que : « agent d'entretien, coursier … n'est pas défini dans les tableaux ci-joints.
Concernant la situation des personnels dont les qualifications sont définies en dehors de la branche professionnelle comme : les médecins, infirmières, psychologues … ils doivent faire l'objet d'une prise en compte spécifique.

Modification des indices professionnels minimaux de l'assistant administratif, du chargé d'accueil, du chargé d'animation, de l'assistant de gestion, du chargé de documentation

A compter du 1er janvier 2015, les salariés embauchés antérieurement et postérieurement à cette date et relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale des missions locales et PAIO bénéficieront d'une augmentation de leur indice professionnel selon les modalités suivantes :
– l'assistant administratif : cotation 4, indice professionnel minimal 324, passera à un indice professionnel de 344, soit une augmentation de 20 points ;
– le chargé d'accueil : cotation 6, indice professionnel minimal 350, passera à un indice professionnel de 360, soit une augmentation de 10 points ;
– le chargé d'animation : cotation 6, indice professionnel minimal 350, passera à un indice professionnel de 360, soit une augmentation de 10 points ;
– l'assistant de gestion : cotation 7, indice professionnel minimal 354, passera à un indice professionnel de 364, soit une augmentation de 10 points ;
– le chargé de documentation : cotation 8, indice professionnel minimal 359, passera à un indice professionnel de 369, soit une augmentation de 10 points.

Modification de la grille d'indice professionnel minimal par cotation

A compter du 1er janvier 2015, la grille d'indice professionnel minimal par cotation sera modifiée de la façon suivante :

Grille d'indice professionnel minimal par cotation

Indice Professionnel minimal par cotation (IP)
Cotation Indice professionnel (IP)
4 344
5 347
6 360
7 364
8 369
9 374
10 389
11 398
12 442
13 468
14 488
15 548
16 608

Augmentation induite de l'indice professionnel de tous les emplois repères visés à l'article 1er

A compter du 1er janvier 2015, les salariés relevant d'une structure appliquant la convention collective nationale des missions locales et PAIO et des emplois repères suivants : assistant administratif, chargé d'accueil, chargé d'animation, assistant de gestion et chargé de documentation, ayant une cotation supérieure à la grille d'indice minimal bénéficieront également d'une augmentation de leur indice professionnel selon les modalités suivantes :
– 20 points pour l'assistant administratif ;
– 10 points pour le chargé d'accueil ;
– 10 points pour le chargé d'animation ;
– 10 points pour l'assistant de gestion ;
– 10 points pour le chargé de documentation. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'avenant

Résumé. Les parties d'un accord doivent demander son extension pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires de cet avenant s'engagent à en demander l'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les indices professionnels

Résumé. Un avenant entre en vigueur le 1er janvier 2015 pour augmenter les indices professionnels de certains emplois dans la convention collective des missions locales et PAIO.

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Valeur du point et indices professionnels
Article 1er
Article 2
Article 3