Valeur du point conventionnel pour 2023
relatif à la valeur du point conventionnel pour 2023
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 8 février 2023 - art. 1)
(2) Avenant étendu sous réserve du respect du principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 8 février 2023 - art. 1)
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Valeur du point conventionnel pour 2023
Valeur du point conventionnel
Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés