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Valeur du point au 1er janvier 2013

relatif à la valeur du point au 1er janvier 2013

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(1) Avenant étendu sous réserve des dispositions des articles L. 2241-9 et R. 2241-2 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 17 avril 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point en janvier 2013

Résumé. La valeur du point augmente de 1% au début de l'année 2013, passant à 9,341 €.

Au 1er janvier 2013, le montant de la valeur du point, soit 9,249 €, sera augmenté de 1 % et deviendra 9,341 €.
Cette augmentation s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Les parties conviennent de se revoir en octobre 2013, pour constater l'évolution des indices macro-économiques et en particulier l'inflation réelle sur les 12 derniers mois afin de procéder à un ajustement de la valeur du point.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point d'indice en janvier

Résumé. La valeur du point d'indice pour les salaires augmente de 1% à partir du 1er janvier 2013, passant de 9,249 € à 9,341 €.

En conséquence, la valeur du point d'indice à la date du 1er janvier 2013 est fixée à 9,341 €.
Fait à Paris, le 13 décembre 2012.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Valeur du point au 1er janvier 2013
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