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Valeur du point au 1er avril 2021

relatif à la valeur du point au 1er avril 2021

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(1) À défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, avenant étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 22 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation de la valeur du point dans les ports de plaisance

Résumé. La valeur du point dans la convention collective des ports de plaisance a été revalorisée lors d'une réunion en visioconférence le 6 avril 2021.

Réunies en commission paritaire le 6 avril 2021 en visioconférence, ont décidé ce qui suit sur la revalorisation de la valeur du point relevant de la convention collective des ports de plaisance :

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Augmentation de la valeur du point dans les ports de plaisance

Résumé. La valeur du point dans la convention collective des ports de plaisance augmente de 0,9 % au 1er avril 2021, passant à 10,165 €. Des négociations pour une nouvelle augmentation en janvier 2022 commenceront en novembre.

Au 1er avril 2021, le montant de la valeur du point, soit 10,074 €, sera augmentée de 0,9 % et deviendra 10,165 €.

Les parties signataires s'engagent à commencer une négociation au plus tard le 1er novembre 2021 pour une application de la revalorisation de la valeur du point au 1er janvier 2022 au regard du bilan économique de l'année.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Augmentation de la valeur du point dans les ports de plaisance

Résumé. Un accord est signé pour augmenter la valeur du point de la convention collective des ports de plaisance, sans exceptions pour les petites entreprises.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Valeur du point au 1er avril 2021
Article 1er
Article 2