Section précédente

Section parente

Section suivante

Valeur du point au 1er avril 2014

relatif à la valeur du point au 1er avril 2014

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 28 avril 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point dans les établissements privés pour personnes âgées

Résumé. La valeur du point pour les établissements privés accueillant des personnes âgées passe à 6,98 € à partir du 1er avril 2014.

En application de l'article 73.2 bis de l'annexe du 10 décembre 2002, la valeur du point est portée à 6,98 € à compter du 1er avril 2014.

En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la valeur du point au 1er avril

Résumé. Un accord augmente le salaire de base à 6,98 € à partir du 1er avril 2014 pour les établissements membres de SYNERPA.

Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2014 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements, et au plus tôt au 1er avril 2014.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Valeur du point au 1er avril 2014
Article 1er
Article 2