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Travail du dimanche et des jours fériés

relatif au travail du dimanche et des jours fériés

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En vigueur depuis le 6 juillet 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article sur le travail dominical

Résumé. Un nouvel accord sur le travail du dimanche et des jours fériés remplace l'ancien article.

L'article 5.6 " Travail du dimanche et des jours fériés " est supprimé et remplacé comme suit :

(Voir cet article).

Le présent avenant s'appliquera à l'ensemble des entreprises figurant dans le champ d'application conventionnel, dès la date de publication de l'arrêté d'extension.

Les partenaires sociaux signataires s'engagent à déposer le texte du présent avenant à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Paris et à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension auprès du ministère concerné.

Fait à Paris, le 6 juillet 2004.

En vigueur depuis le mardi 6 juillet 2004

Travail du dimanche et des jours fériés