Travail de nuit
relatif au travail de nuit
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En vigueur depuis le lundi 1 novembre 2021
Travail de nuit
Préambule
1. Définition et recours au travail de nuit
2. Contreparties au travail de nuit
3. Pause obligatoire
4. Dérogations à la durée du travail de nuit
5. Renforcement de la protection et mesures relatives aux conditions de vie et de travail des travailleurs de nuit habituels et occasionnels
6. Justifications de l'absence de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
7. Durée et modalités de révision et de dénonciation de l'avenant
8. Date d'effet, formalité de dépôt et demande d'extension