Créé le 11 octobre 2002 · Abrogé le 24 décembre 2012
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Modification de la convention collective des boulangers
Chapitre Ier
L'article 42 des clauses générales de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie est annulé et remplacé par l'article suivant :
(voir cet article)
Chapitre II
Les articles 4 des annexes II et VI de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie sont annulés et remplacés par l'article suivant :
(voir cet article)
Chapitre III
A. - Le début du 3e alinéa de l'article 28 des clauses générales est remplacé par le suivant : " Lorsque le personnel, autre qu'employé ou ouvrier, travaillant de nuit de façon constante ne bénéficie pas de la majoration prévue au paragraphe A des articles 4 des annexes... " (la suite sans changement).
B. - Il est ajouté à l'annexe II " Clauses communes aux techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres " un article 8 ainsi rédigé :
(voir cet article)
Chapitre IV
Au 1er janvier 2005, le 1er alinéa du paragraphe A de l'article 4 des annexes II et VI ci-dessus sera remplacé par le suivant :
" Les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures du matin (ou dans la plage horaire définie au point B de l'article 42 des clauses générales) sont majorées de 25 %. "
Chapitre V
*Le présent accord est applicable à compter du 1er novembre 2002* (1) les parties signataires demandent l'extension du présent avenant à M. le ministre du travail.
Fait à Paris, le 11 octobre 2002.
NOTA : (1) Termes exclus de l'extension par arrêté du 28 mars 2003.
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