Section précédente
Section parente
Section suivante
Travail à temps partiel
relatif au travail à temps partiel
Abrogé1 janvier 2026
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004
Abrogé1 janvier 2026Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du mercredi 25 mai 2005 au mercredi 31 décembre 2025
Travail à temps partiel
Modification de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004