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Travail à temps partiel des cadres

relatif au travail à temps partiel des cadres

Abrogé1 octobre 2025
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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté ministériel sur les cabinets d'avocats

Résumé. Un arrêté du ministère du travail est annulé par le Conseil d'État.

NOTA : Conseil d'État, décision nos 412465 du 8 novembre 2019 ECLI:FR:CECHR:2019:412465.20191108

L’arrêté de la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social du 12 mai 2017 portant extension de l’avenant n° 115 du 18 décembre 2015 à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n°1000) (NOR: ETST1714385A) est annulé.

Abrogé1 octobre 2025

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des conditions de travail à temps partiel dans les cabinets d'avocats

Résumé. Les avocats et les syndicats s'accordent pour améliorer les conditions de travail des salariés à temps partiel dans les cabinets d'avocats, en suivant les règles établies par la loi.

Considérant le nombre très important de cabinets d'avocats ayant un effectif salarié réduit et le grand nombre de salariés travaillant pour plus d'un employeur, les partenaires sociaux de la branche des cabinets d'avocats conviennent de la nécessité de mettre en place des règles favorisant l'emploi et garantissant des conditions de travail satisfaisantes des salariés à temps partiel.
Face à l'extension de prestations assurées en sous-traitance par des entreprises employant, pour la plupart, des salariés à l'étranger, sans garantie réelle de confidentialité ni le bénéfice à ces salariés des garanties conventionnelles de la branche, il apparaît impératif aux partenaires sociaux de redévelopper l'emploi en adaptant, notamment, les modalités du travail à temps partiel au sein des cabinets tout en tenant compte de leurs contraintes de gestion.
Ces modalités contenues particulièrement dans le chapitre VII de l'avenant n° 57 du 25 juin 1999 demeurent applicables, sauf clauses contraires dans le présent accord.
Il convient d'organiser les différentes formes de travail à temps partiel dans la branche des cabinets d'avocats conformément aux dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi et de l'ordonnance n° 2015-82 du 29 janvier 2015, pour les salariés relevant des régimes complémentaires de l'AGIRC.

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au mardi 30 septembre 2025

Travail à temps partiel des cadres
1. Champ d'application
2. Durée de travail des salariés à temps partiel
3. Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
4. Aménagement de la durée du travail
5. Cadre juridique