Section précédente

Section parente

Temps de travail et travail partiel

relatif au temps de travail et au travail partiel

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2003

Temps de travail et travail partiel
Objet de l'avenant
TITRE V : Durée et organisation du temps de travail
TITRE VI : Travail à temps partiel