Taux de contribution formation

relatif au taux de contribution formation

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En vigueur depuis le 1 décembre 2006

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les entreprises et les syndicats se mettent d'accord sur les règles pour la formation des travailleurs.

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 décembre 2006

Taux de contribution formation
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Clause visant la neutralisation des franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés