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Taux de contribution à la formation professionnelle

relatif taux de contribution à la formation professionnelle

Abrogé1 octobre 2023
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Abrogé1 octobre 2023

Créé le 16 novembre 2006 · Abrogé le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord professionnel sur l'emploi et la formation

Résumé. Un accord professionnel a été signé pour mettre en place des dispositions spécifiques concernant l'emploi et la formation.

Compte tenu de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 et de l'accord du 28 février 2005 étendu signé par l'UNAPL, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023

En vigueur du jeudi 16 novembre 2006 au samedi 30 septembre 2023

Taux de contribution à la formation professionnelle
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue
Clause visant la neutralisation des " franchissements de seuils de 10 et de 20 salariés "